Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Renseignements Réglementaires

1. Identification de l'Éditeur du Site

Le présent site internet d'information et d'éducation populaire est édité et administré par l'association d'intérêt général à but non lucratif CAP EVENEMENT FESTIF, régie par les dispositions de la loi républicaine du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.

2. Hébergement Technique de la Plateforme

Le présent site internet est hébergé sur des infrastructures de serveurs sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données :

• Prestataire d'hébergement : Infrastructure Cloud Sécurisée haute disponibilité conforme aux standards ISO 27001 et RGPD.
• Localisation des centres de données : Territoire de l'Union Européenne (France / Allemagne), garantissant l'absence totale de transfert illicite de données vers des juridictions tierces non souveraines.
• Protocoles de sécurité : Connexions chiffrées de bout en bout via protocole HTTPS / TLS 1.3 avec certificat SSL valide.

3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

CAP EVENEMENT FESTIF attache une importance primordiale au respect de la vie privée, à la dignité et à la confidentialité des données personnelles de ses adhérents, donateurs et visiteurs.

Finalités Légitimes du Traitement des Données

Les informations nominatives recueillies lors de l'envoi d'un formulaire de contact, de l'inscription à un atelier ou du versement d'une cotisation sont strictement nécessaires aux finalités suivantes :

• Gestion administrative des adhésions, délivrance des attestations et convocation légale aux assemblées générales.
• Couverture assurantielle des adhérents auprès de la compagnie d'assurance sportive partenaire.
• Émission et transmission des reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*05) pour les dons manuels déductibles des impôts.
• Communication d'information bénévole et transmission des alertes de sécurité météorologique pour les sorties pédestres de plein air.

Absence Absolue de Cession Commerciale

L'association CAP EVENEMENT FESTIF s'interdit formellement de louer, vendre, échanger ou transférer les données collectées à un quelconque organisme marchand, régie publicitaire ou partenaire commercial tiers. Vos données restent exclusivement cantonnées à l'usage interne associatif.

Durée de Conservation des Données

• Données relatives aux contacts et demandes générales : Conservées pendant une durée maximale de douze mois à compter de la clôture de la demande d'information.
• Données relatives aux adhérents actifs : Conservées pendant la durée de l'adhésion annuelle, puis archivées pour une durée légale de trois ans à compter de la fin de l'adhésion pour justifier des garanties d'assurance en cas de sinistre différé.
• Justificatifs comptables et reçus fiscaux : Conservés pendant une durée légale de dix ans conformément aux exigences du Code Général des Impôts et du Code de Commerce.

Exercice de Vos Droits Républicains d'Accès et de Rectification

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits inaliénables suivants sur les données vous concernant : droit d'accès, droit de rectification, droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), droit à la limitation du traitement, droit d'opposition pour motifs légitimes et droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de pièce d'identité officielle au Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) de l'association :

• Par courriel : naimemithun@gmail.com
• Par lettre recommandée avec accusé de réception : Association CAP EVENEMENT FESTIF, 8 Avenue Saint-Jean, 09100 Pamiers, France.

Si après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits informatiques et libertés ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet : cnil.fr).

4. Politique Relative aux Traceurs et Cookies

Dans une volonté d'exemplarité civique et de sobriété numérique, le présent site internet n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucun outil de pistage comportemental tiers.

Les seuls témoins de connexion éventuellement déposés sur votre terminal sont des témoins strictement techniques indispensables au fonctionnement sécurisé de la session et à l'équilibrage de charge des requêtes HTTP. Ces traceurs techniques sont exemptés de consentement préalable conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

5. Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur

L'ensemble des éléments textuels, logotypes, photographies, infographies et mises en page figurant sur le site sont la propriété exclusive de l'association CAP EVENEMENT FESTIF ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation concédée par leurs auteurs bénévoles.

Conformément aux principes de l'éducation populaire, la reproduction des fiches pédagogiques de motricité douce et des guides de sécurité pédestre est gracieusement autorisée pour tout usage privé, associatif, médical ou scolaire à caractère non lucratif, sous réserve impérative de mentionner expressément la source « CAP EVENEMENT FESTIF - Pamiers (Ariège) » et d'insérer un lien vers le présent portail officiel.

Toute reproduction, exploitation marchande ou altération de ces contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable de notre Conseil d'Administration est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent site internet et ses mentions légales sont régis de manière exclusive par le droit substantiel de la République Française. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et après épuisement de toutes les voies amiables de conciliation citoyenne, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux judiciaires territorialement compétents du ressort de la Cour d'Appel de Toulouse (Tribunal Judiciaire de Foix, Ariège).

7. Accessibilité Numérique et Égalité des Droits

L'association CAP EVENEMENT FESTIF s'efforce de rendre son portail d'information accessible au plus grand nombre de citoyens, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Nos pages sont conçues selon les standards du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA version 4.1) : contrastes chromatiques rigoureusement validés, hiérarchie sémantique balisée (titres H1 à H4 ordonnés), compatibilité avec les lecteurs d'écran pour personnes déficientes visuelles, navigation possible au clavier et dimensionnement fluide des caractères typographiques.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité empêchant l'accès à un contenu ou à une ressource de notre portail, vous pouvez nous le signaler par courriel à naimemithun@gmail.com ou par téléphone au +33040832901. Notre équipe s'engage à vous transmettre l'information sous une forme accessible dans les meilleurs délais.